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Formulaire d'alerte de dysfonctionnements
Signalement dysfonctionnements
COMMENT signaler ?
Via le formulaire d’alerte de dysfonctionnement accessible sur le site d’Occi.TRAUMA.
Ce formulaire permet à l’équipe d’Occi.TRAUMA en charge de la gestion des risques de contacter le déclarant dans un second temps afin de recueillir l’ensemble des données médicales décrivant le dysfonctionnement par messagerie sécurisée.
Le recueil et l’analyse des dysfonctionnements fait partie des missions d’Occi.TRAUMA précisées dans la convention signée avec l’ARS Occitanie :
« Le réseau recueille les dysfonctionnements internes et les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) des traumatisés graves ; concept de « morbi-mortalité évitable » historiquement très lié à la polytraumatologie. Il en assure l’analyse dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, la sécurité et l’accès aux parcours de soins. Ainsi, des fiches d’événements indésirables (FEI) vont être créées afin de collecter les déclarations de terrain grâce à l’appui de l’ORU Occitanie afin de cibler les zones ou les circuits qui posent problème »
Il ne s’agit pas de porter des appréciations sur la nature des soins prodigués, mais de signaler les dysfonctionnements dans l’organisation de la prise en charge ou de l’orientation, ressentis potentiellement préjudiciables à la qualité de la prise en charge du patient. L’objectif de ces signalements est de permettre la mise en place de mesures correctives.
SRA Occitanie
QUI peut signaler ?
Tout professionnel de santé (Médecin, cadre de santé, infirmier, Aide-soignant, Ambulancier SMUR, Assistant de Régulation Médical) prenant en charge un traumatisé sévère.
Lors de ce signalement, il est important de préciser vos coordonnées exactes afin de pouvoir vous contacter pour récupérer les informations nécessaires à l’analyse de votre signalement.
En revanche, les noms des patients pris en charge ainsi que les noms des professionnels de santé ayant participé à la prise en charge ne doivent pas être mentionnés dans la fiche de signalement, auquel cas cette fiche ne sera pas prise en compte.
QUOI déclarer ?
Tous les dysfonctionnements préjudiciables à la qualité ou à la sécurité des soins apportés au patient constatés dans la chaîne de prise en charge : le signalement peut concerner l’organisation de la prise en charge, la coordination des acteurs, l’orientation du patient, …
Ces circonstances pourront être identifiées comme récurrentes et/ou potentiellement graves.
Ne doivent pas être déclarés les dysfonctionnements internes à un établissement de santé qui doivent être traités selon la procédure institutionnelle de l’établissement.
Nous rappelons également que les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), « événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent », doivent être déclarés sur le portail de signalement :
En cas de doute, vous pouvez contacter la SRA Occitanie (contact@sra-occitanie.fr) qui vous accompagnera dans la qualification de cet évènement et la gestion de l’EIGs le cas échéant.