Déclarer un événement

Formulaire de déclaration

Déclaration dysfonctionnements

Les informations relatives aux patients ou aux personnels

doivent être anonymisées.

Le recueil et l’analyse des dysfonctionnements fait partie des missions d’Occi.TRAUMA précisées dans la convention signée avec l’ARS Occitanie :

« Le réseau recueille les dysfonctionnements internes et les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) des traumatisés graves ; concept de « morbi-mortalité évitable » historiquement très lié à la polytraumatologie. Il en assure l’analyse dans un objectif damélioration continue de la qualité, la sécurité et l’accès aux parcours de soins. Ainsi, des fiches d’événements indésirables (FEI) vont être créées afin de collecter les déclarations de terrain grâce à l’appui de l’ORU Occitanie afin de cibler les zones ou les circuits qui posent problème »

Il ne s’agit pas de porter des appréciations sur la nature des soins prodigués, mais de signaler les dysfonctionnements dans l’organisation de la prise en charge ou de l’orientation, ressentis potentiellement préjudiciables à la qualité de la prise en charge du patient. L’objectif de ces signalements est de permettre la mise en place de mesures correctives.

SRA Occitanie

La Structure Régionale d’Appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA) appuie cette démarche de déclaration et apporte un appui méthodologique par son expertise.`

QUI peut déclarer ?

Tout professionnel de santé (Médecin, cadre de santé, infirmier, Aide-soignant, Ambulancier SMUR) exerçant dans une structure d’urgence.

Nous vous demanderons de préciser vos coordonnées exactes afin de pouvoir vous contacter pour récupérer les informations nécessaires à l’analyse de votre déclaration.

En revanche, aucun nom de personne et de structure ayant participé à la prise en charge déclarée ne doit être mentionné dans la fiche de déclaration. Auquel cas la fiche ne sera pas prise en compte.

LE CARACTERE ANONYME DE LA DECLARATION EST UN PREALABLE INDISPENSABLE A L’ANALYSE DES FICHES DE DYSFONCTIONNEMENTS

QUOI déclarer ?

Tous les dysfonctionnements préjudiciables au patient : la déclaration peut concerner l’organisation, la qualité ou la sécurité des soins apportés dans la chaîne de prise en charge. Ces circonstances pourront être identifiées comme récurrentes et/ou graves.
Ne doivent pas être déclarés les dysfonctionnements internes à un établissement de santé qui doivent être traités selon la procédure institutionnelle de l’établissement.

Nous rappelons également que les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), « événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent », doivent être déclarés sur le portail de signalement :

En cas de doute, vous pouvez utiliser notre formulaire de déclaration. Après analyse, si le dysfonctionnement signalé est considéré comme un EIGS, nous vous recontacterons afin de vous accompagner dans la déclaration adaptée.

COMMENT déclarer ?

Via le formulaire simplifié de déclaration accessible ci-dessous

Nous nous chargeons ensuite de vous recontacter pour analyser l’événement

Détails fonctionnalités

Fiche déclaration dysfonctionnement

Veuillez ne pas citer de nom ni de structure : par exemple dites SMUR A, médecin 1, ...
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Veillez à bien anonymiser le document joint
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